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Smic : + 1,24 % au 1er janvier 2018

À partir du 1er janvier 2018, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 1,24 (contre 0,93 au 1er janvier 2017).

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18 décembre - Vie et services publics
Logements sociaux : les chiffres clés 2017
Le parc locatif social compte plus de 4,9 millions de logements début 2017, en progression de 1,6% sur un an. C'est ce que révèle l'étude annuelle du Commissariat général au développement durable, qui s'intéresse également à l'évolution des loyers des logements sociaux.
Un parc social en progression de 1,6%
Au 1er janvier 2017, le parc locatif social compte 4 914 500 logements. Il a progressé de 1,6% en 2016, ce qui représente 74 900 logements supplémentaires. Cette progression n'est toutefois pas (...) lire la suite
18 décembre - Vie et services publics
Un syndicat de copropriétaires ne peut pas refuser le logement social sous prétexte d'habitation bourgeoise

Une clause « d'habitation bourgeoise » figurant au règlement de copropriété ne permet pas au syndicat des copropriétaires de s'opposer à la création de logements sociaux. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 23 novembre 2017.

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15 décembre - Vie et services publics
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : les conclusions des médiateurs
Le 13 décembre 2017, le rapport de la “Mission de médiation relative au projet d'aéroport du Grand Ouest” a été remis au Gouvernement. Il évalue deux solutions : la construction d'un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes et le réaménagement de l'aéroport Nantes Atlantique. Dans un entretien au journal "Le Monde" la veille, Emmanuel Macron a assuré que la décision serait prise “au plus tard en janvier”.
Construire un nouvel aéroport ou réaménager celui qui existe ?
Le rapport des médiateurs rappelle la (...) lire la suite
15 décembre - Vie et services publics
Liste 2017 du patrimoine culturel immatériel de l'humanité : quelles nouveautés en Europe ?

Art du pizzaïolo napolitain, fabrication des orgues en Allemagne, carnaval de Bâle, pratiques culturelles du 1er mars en Bulgarie ou en Moldavie par exemple, savoir-faire du meunier aux Pays-Bas... Découvrez en ligne les nouvelles pratiques et expressions culturelles inscrites par l'Organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité.

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14 décembre - Vie et services publics
Protection des consommateurs : des conseils pour réussir vos fêtes de fin d'année

Sapins, guirlandes, jouets, multimédia, chocolat, huîtres, foie gras, saumon, volailles... Tout ce qu'il faut savoir avant les fêtes pour vos achats de fin d'année avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

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14 décembre - Vie et services publics
Taxes sur les logements vacants : paiement jusqu'au 15 décembre 2017 (20 décembre en cas de télépaiement)

La date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) ou de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) est fixée au 15 décembre 2017. En cas de télépaiement (internet, smartphone ou tablette), la limite est fixée au 20 décembre 2017, le prélèvement étant alors effectué sur le compte bancaire à compter du 27 décembre 2017.

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14 décembre - Vie et services publics
Mal de dos : certains médicaments ne seront bientôt plus remboursés

Coltramyl, Miorel, Myoplege... Si vous êtes sujet au mal de dos, vous connaissez peut-être ces médicaments à base de thiocolchicoside sous forme de comprimés ou de gélules. À partir du 2 janvier 2018, ils ne seront plus remboursés. C'est ce que prévoit en effet deux arrêtés publiés au Journal officiel du 29 novembre 2017.

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14 décembre - Vie et services publics

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